Conseils municipaux 2023
Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante.
Ce procès-verbal sera donc consultable sur le site internet de la ville dans la semaine qui suit cette séance.
Conseil municipal du 3 juillet
- Liste des délibérations examinées
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Modification de l’AP/CP Aménagement de la cour de l’école Jules Ferry
- Modification de l’AP/CP La Maisonnée
- Dénomination d’un nouvel espace public : allée Victor LEMOINE
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 28 rue de la République
- Adhésion de la commune au groupement de commandes de la métropole « fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique »
- Convention d’utilisation précaire du gymnase Paul Verlaine avec la métropole du Grand Nancy
- Ratios promus promouvables
- Modification du tableau des effectifs
- Budget 2023 – décision modificative n°2
- Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche familiale « Le château des diablotins »
-
Information : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Conseil municipal du 9 juin
Conseil municipal du 22 mai
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Compte de gestion 2022
- Compte administratif 2022
- Affectation du résultat 2022 de la section de fonctionnement
- Budget 2023 décision modificative n° 1
- Convention de mise à disposition du personnel dans le cadre de la mission intérim proposée par le CDG54
- Convention CDG54 médiation interne à l’initiative des parties ou du juge administratif
- Dénomination de la nouvelle voie reliant l’avenue du maréchal De Lattre de Tassigny à la rue Gustave Nordon
- Modification de l’AP/CP La Maisonnée
- Adhésion de la commune au groupement de commande « carburants » de la métropole du Grand Nancy
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 5 rue de la République
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 8 rue Maurice Barrès
- Règlement du budget participatif
- Première campagne de subventions 2023 aux associations
- Modification définitive du lieu de réunion du conseil municipal
- Information : communication des décisions prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
- Procès verbal
Conseil municipal du 27 mars
- Liste des délibérations examinées
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Attribution de subventions pour les projets pédagogiques des écoles - année scolaire 2022/2023
- Adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine
- Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité – avenant 3 -
- Modification des conventions d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC
- Recours contre les tiers dans le cadre de l’assurance statutaire
- Acceptation d’un legs grevé d’une condition
- Participation financière 2023 de la commune au CCAS
- Participation financière 2023 de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho
- Fiscalité directe locale – Taux d’imposition 2023
- Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élu-e-s
- Budget primitif 2023
- Motion : Maintien du poste de psychologue scolaire pour les écoles de Malzéville et Frouard
- Information : communication des décisions prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
- Procès verbal
Conseil municipal du 27 février
- Liste des délibérations examinées
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Autorisation au maire de demander une subvention au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle au titre de l’appui aux territoires pour la fête des pains
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 19 rue de la République
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 21 rue de Jéricho
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 27 rue de Jéricho
- Règlement budgétaire et financier
- Adoption du pacte financier et fiscal entre la métropole du Grand Nancy et les communes membres
- Débat sur les orientations budgétaires 2023
- Information : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
- Procès verbal
