Conseils municipaux 2023
Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante.
Ce procès-verbal sera donc consultable sur le site internet de la ville dans la semaine qui suit cette séance.
Conseil municipal du 27 mars
Conseil municipal du 27 février
- Liste des délibérations examinées
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Autorisation au maire de demander une subvention au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle au titre de l’appui aux territoires pour la fête des pains
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 19 rue de la République
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 21 rue de Jéricho
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 27 rue de Jéricho
- Règlement budgétaire et financier
- Adoption du pacte financier et fiscal entre la métropole du Grand Nancy et les communes membres
- Débat sur les orientations budgétaires 2023
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Information : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
