Police municipale
POLICE MUNICIPALE - Hôtel de Ville - 11 rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 83 29 92 20 / e-mail : policemunicipale@malzeville.fr
Une permanence est assurée dans les locaux de la Police Municipale, en mairie, de 14h à 15h, du lundi au vendredi. En dehors de ces heures, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la mairie
le lundi de 13h30 à 18h30,
le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
En cas d’absence en journée, adressez-vous au Poste de Police de Saint-Max :
impasse Haut Rivage / Tél. : 03 54 59 15 40
Après 18h et pendant le week end, adressez-vous à l’Hôtel de Police, boulevard Lobau à Nancy.
Tél. : 17
LES MISSIONS
Sous l’autorité du maire, Officier de Police Judiciaire, les policiers municipaux exécutent des missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquilité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police et de constater par procès verbal ou rapport, les infractions dont ils ont connaissance.
Ils interviennent dans des domaines très divers et variés tels que notamment la sécurité routière, les conflits de voisinage, les atteintes aux bruits, à l’urbanisme. Ils effectuent la surveillance générale de la commune et particulière à l’occasion de manifestations sportives ou culturelles.
Ils participent au G.L.T.D. (Groupement Local de Traitement de la Délinquance) et au C.I.S.P.D. (Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) en partenariat avec la Police Nationale, les bailleurs sociaux, le Procureur de la République...
LA PROPRETE DANS LA VILLE
La ville de Malzéville et la Communauté Urbaine du Grand Nancy, qui en a la compétence, ont engagé depuis quelques années maintenant une démarche pour améliorer la collecte des ordures ménagères et la propreté de la ville.
Celle-ci s’effectue les mardi et vendredi matins. Celle des écosacs le jeudi matin. Les sacs et contenaires sont à sortir la veille du jour de collecte à partir de 18h30.
Des manquements répétés à ces dispositions entraînent l’enlèvement des déchets par les services municipaux. Le Conseil Municipal du 26 septembre 2007 a mis en vigueur une facturation spécifique d’un montant de 40 € par intervention. Ce non-respect entraine également une contravention d’un montant de 35 € dans le cadre de l’article R.632-1 du Code Pénal.
L'ANIMAL DANS LA VILLE
Le nombre des animaux familiers s’accroît sans cesse avec les problèmes que cela pose dans la vie quotidienne des usagers du domaine public, et particulièrement des trottoirs et des espaces verts. Face à l’incivisme de certains maîtres peu soucieux, la ville de Malzéville a décidé d’agir autrement en proposant une démarche citoyenne :
- Inciter fortement au ramassage individuel des déjections,
- Verbaliser, si les circonstances le justifient, les récalcitrants au ramassage des déjections, conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal, pour un montant de 11 €.
JARDINAGE ET BRICOLAGE
Par arrêté du 20 janvier 1998, il est interdit de faire usage d’accessoires motorisés susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, aux jours et horaires suivants :
- Les jours ouvrables avant 8h et après 20h
- Le samedi avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h
- Dimanche et jours fériés avant 10h et après 12h
NUISANCES SAISONIERES
Brûler de l'herbe tondue ou des branchages au fond de votre jardin est interdit par l'article 84 de l'arrêté préfectoral du 5 août 1981. Pensez à transporter vos branchages et autres végétaux à la déchetterie de Malzéville.
OPERATION TRANQUILLITE VACANCES
Téléchargez le formulaire à déposer en mairie
Quelques conseils (document à télécharger)
Enregistrement audiovisuel des interventions
de la Police Municipale
En application du Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale et de l’Arrêté Préfectoral 2020-1 du 25 juin 2020. (Affiché en Mairie)
La police municipale de la ville de Malzéville est dotée de deux caméras individuelles et est autorisée à procéder à l’enregistrement audiovisuel de ses interventions au moyen d’une caméra individuelle dite « caméra piéton ».
Dans l'exercice de ses missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de ses missions de police judiciaire, il est possible de procéder à un enregistrement audiovisuel de l’intervention lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées. Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.
En application de l’article R. 241-9 du CSI, les finalités poursuivies par le traitement des images recueillies lors des interventions sont :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- Lors des formations en matière pédagogique des agents de police municipale.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d'une procédure judiciaire les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Conformément à l’article R. 241-12 du CSI, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations mentionnés à l’article R. 241-10 du CSI : Monsieur le Maire, le chef de la police municipale, la Gendarmerie et la Police Nationale.
Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R. 241-9. Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s’exercent directement auprès de Monsieur le Maire.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
