Conseils municipaux 2024
Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante.
Ce procès-verbal sera donc consultable sur le site internet de la ville dans la semaine qui suit cette séance.
Conseil municipal du 14 octobre
Conseil municipal du 1er juillet
- Liste des délibérations examinées
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Budget 2024 – Décision modificative n°2
- Mise en œuvre des Services d’information et d’accueil du demandeur de logement social (SIAD) et conventions y afférant
- Service civique solidarité séniors – Convention d’engagements réciproques
- Modification des règles de fonctionnement du conseil local de la vie associative et citoyenne
- Convention avec l’association « Le Florain »
- Modification de la tarification des encarts publicitaires dans le magazine municipal
- Prolongation de la convention d’utilisation du gymnase Paul Verlaine et transfert de personnel vers la métropole du Grand Nancy
- Recours à l'apprentissage
- Valorisation des parcours professionnels - Ratios promus promouvables
- Modification du tableau des effectifs
- Marché public de prestations d’assurance – Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes
- Prolongation des conventions EPF-GE site ELIS
Information : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
- Procès verbal
Conseil municipal du 27 mai
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Première campagne de subvention 2024 aux associations
- Détermination de la participation financière des seniors aux frais de transport du séjour du 15 au 22 juin 2024
- Signature d’une convention cadre et de conventions d’application de gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux avec la métropole du Grand Nancy
- Acquisition de la parcelle métropolitaine AC 232p à titre gratuit
- Compte financier unique 2023
- Affectation du résultat 2023 de la section de fonctionnement
- Budget 2024 - Décision modificative n°1
- Admission de produits irrécouvrables en créances éteintes
- Délégations du conseil municipal au maire
- Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
- Procès verbal
Conseil municipal du 8 avril
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Participation financière 2024 de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho
- Participation financière 2024 de la commune au CCAS de Malzéville
- Modification de l’AP/CP aménagement de la cour de l’école Jules Ferry
- Revalorisation des modalités de rémunération versée aux assistant-e-s maternel-le-s de la crèche familiale « Le château des diablotins »
- Fiscalité directe locale – Taux d’imposition 2024
- Budget primitif 2024
- SPL-XDEMAT - Avenants pour l'adhésion à des modules complémentaires
- Modification du tableau des effectifs
- Modification des périmètres scolaires à compter de la rentrée 2024/2025
- Attribution d’une prime de ravalement de façade – 20 rue du Lion d’Or
- Lancement de la procédure de marché public pour l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (marché CVC)
- Convention avec ENEDIS pour la pose d’équipements électriques sur un mur de l’école PASTEUR
- Procès verbal
- Information 1 : Présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux
- Information 2 : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Conseil municipal du 19 février
- Liste des délibérations examinées
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Adoption du contrat de ville 2024 – 2030 du Grand Nancy : « engagements quartiers 2030 »
- Lancement de la procédure de marché public pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
- Modification de la tarification des accueils périscolaires et de loisirs à compter du 11 mars 2024
- Convention de partenariat avec l’association Mocica
- Adoption de l’avenant au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
- Arrêté préfectoral visant à la réduction de la pollution atmosphérique issue des installations résidentielles de chauffage bois dans les logements neufs
- Modification du tableau des effectifs
- Modification du règlement budgétaire et financier
- Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL gestion locale (IN-PACT GL)
- Débat sur les orientations budgétaires 2024
- Information : communication des décisions prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
- Procès verbal
