Conseils municipaux 2024

Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

À compter du 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.

Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante.

Ce procès-verbal sera donc consultable sur le site internet de la ville dans la semaine qui suit cette séance.

Conseil municipal du 19 février