Conseils municipaux 2022

Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

À compter du 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.

Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante.

Ce procès-verbal sera donc consultable sur le site internet de la ville dans la semaine qui suit cette séance.

Conseil municipal du 12 décembre

Conseil municipal du 17 octobre

Conseil municipal du 28 février