Conseils municipaux 2022
Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou la secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante.
Ce procès-verbal sera donc consultable sur le site internet de la ville dans la semaine qui suit cette séance.
Conseil municipal du 12 décembre
- liste des délibérations examinées
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Attribution de subventions pour les classes de découvertes pour les élèves de CM2 - année scolaire 2022/2023
- Principes de la tarification du service d’accueil familial de la crèche Le château des diablotins
- Convention entre le SIVU Saint Michel Jéricho et la commune pour la mise à disposition temporaire d’une salle pour la restauration scolaire des enfants de l’école Jéricho
- Acompte de participation 2023 au CCAS
- Acompte de participation 2023 au SIVU Saint Michel Jéricho
- Avenants de prorogation des conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sein des quartiers politique de la ville au bénéfice des bailleurs sociaux
- Avenant de prolongation de la convention d’utilisation précaire du gymnase Paul Verlaine avec la métropole du Grand Nancy
- Demande de subvention programme Climaxion pour le diagnostic global des bâtiments communaux
- Dénomination d’une nouvelle voie de circulation – projet immobilier Nova Homes
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 17 rue de Jéricho
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire – 13 rue de la République
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire - 27 rue de la République
- Débat sur les orientations du Règlement local de publicité intercommunal du Grand Nancy (RLPi)
- Créances éteintes
- Décision budgétaire modificative n°3
- Assurance des risques statutaires pour les agent-es affilié-es CNRACL et IRCANTEC
- Prise en charge des frais de déplacements professionnels
- Modification du tableau des effectifs
- SPL-Xdémat - adhésion à Meurthe-et-Moselle développement
- Rapport d’activité et de développement durable 2021 de la métropole du Grand Nancy
- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la métropole du Grand Nancy
- Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de la métropole du Grand Nancy
- Motion : Projet de construction de la future cité judiciaire au sein du site ALSTOM : pour la prise en compte des enjeux de mobilités pour la commune de Malzéville
- Information : Plan de sobriété de la commune
- Information : Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2021 de la SOLOREM
- Information : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Conseil municipal du 17 octobre
- liste des délibérations examinées
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Attribution de subventions pour l’adhésion à l’USEP des écoles élémentaires - année scolaire 2022/2023
- Dissolution de la caisse des écoles – reprise du résultat
- Budget participatif – validation des projets
- 2ème campagne de subventions 2022 aux associations
- Avenant n°1 à la convention de mutualisation avec la métropole concernant les services informatiques et de télécommunication – prolongation de la convention
- Adhésion de la commune de Malzéville à la SPL-Xdemat et abonnement au forfait de base
- Conventions de prestation de services et de propreté avec la métropole du Grand Nancy
- Prolongation de l'expérimentation - Convention de partenariat avec la métropole du grand Nancy pour l’accompagnement et la sensibilisation à l’utilisation de couches lavables à la crèche familiale – le château des diablotins
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire - 20 rue de la République
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire - 41 rue de la République
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire - 26 rue du Lion d’or
- Mises à disposition de personnel
- Médiation préalable obligatoire
- Recours au service facultatif de la médecine préventive proposé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Modification du tableau des effectifs
- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Délégations du conseil municipal au maire
- Information : Rapport social unique
- Information : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Conseil municipal du 27 juin
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Adhésion de la commune à l’association le Florain
- Modification des tarifs municipaux du cimetière
- Règlement bons d’achat en faveur des seniors
- Règlement du repas de l’amitié en faveur des aînés
- Signature d’une convention entre les villes de Nancy et Malzéville pour la participation aux frais de scolarisation des élèves accueillis dans les écoles de l’une ou l’autre des communes
- Cession de terrains dans le cadre de la construction de 40 logements locatifs et 17 logements en accession à la propriété à Meurthe et Moselle Habitat – Parcelle AH 449 (ancien Foyer de personnes âgées - FPA)
- Site ELIS – Convention de maîtrise foncière opérationnelle F09FD400106– Avenant N°2
- Signature d’une convention d’aide financière pour les travaux de désimperméabilisation de la cour d’école Jules Ferry
- Débat sur la protection sociale complémentaire
- Valorisation des parcours professionnels - Ratio promus-promouvables
- Modification du tableau des effectifs
- Recours à l’apprentissage
- Décision budgétaire modificative n°2
Conseil municipal du 16 mai
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Adhésion à l'association LoRA
- Signature de la charte des bonnes pratiques dans le champ de champ des arts visuels en Grand Est
- 1ère campagne de subventions 2022 aux associations
- Dénomination de la voie de contournement
- Adhésion de la commune à l’association Grand Nancy Defi’b
- Compte de gestion 2021
- Compte administratif 2021
- Affectation du résultat 2021 de la section de fonctionnement
- Décision budgétaire modificative n°1
- Mise en place d’un comité social territorial commun avec le CCAS de la commune
- Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme numérique et recueil de l’avis de la collectivité du comité social territorial commun entre la ville et le CCAS"
- Modification du tableau des effectifs
- Site ELIS - Convention de travaux - gestion des pollutions – avenant N°2 - Convention de travaux de déconstruction – avenant N°1
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire -14 rue Maurice Barrès
- Attribution d’une prime au ravalement de façade obligatoire - 16 rue du Lion d’Or
Conseil municipal du 28 mars
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Mise en place d’un budget participatif
- Crédits alloués aux écoles pour les fournitures scolaires – budget 2022
- Participation 2022 de la commune au budget du CCAS
- Participation 2022 de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho
- Mise à disposition de personnel de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho
- Fiscalité directe locale – Taux d’imposition 2022
- Information n°1 : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux
- Budget primitif 2022
- Anticipation du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57
- Assurance des risques statutaires
- Contrat métropolitain de sécurité
- Convention de partenariat en vue de la mutualisation des polices municipales de Malzéville et Saint Max
- MOTION : Soutien au peuple ukrainien
Conseil municipal du 28 février
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Débat sur les orientations budgétaires 2022
- Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet d’aménagement de la cour de l’école Jules Ferry
- Construction d’un préau et travaux d’accessibilité à l’école Jules Ferry- Demande de financement au titre de la DSIL 2022
- Travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école Jules Ferry- Demande de financement au titre de la DETR 2022
- Modification de l’AP/CP de l’opération La Maisonnée (autorisation de programme / crédits de paiement)
- Attribution d’une prime de ravalement de façade – 10 rue de la République
- Attribution d’une prime de ravalement de façade – 27 bis rue de la République
- Attribution d’une prime de ravalement de façade – 23 rue du Jéricho
- Signature de la convention de cession des terrains plan foncier EPF GE – commune de Malzéville
- Remplacement du repas de l’amitié 2022 par des colis gourmands
- Expérimentation – Signature d’une convention de partenariat avec la métropole du grand Nancy pour l’accompagnement et la sensibilisation à l’utilisation de couches lavables à la crèche familiale – le château des diablotins
- Subvention aux écoles pour leur adhésion à l’USEP
- Tarification activités mercredi et vacances pour les enfants fréquentant le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S) à compter de février 2022
- Signature de la convention territoriale globable « CTG » 2021-2025 avec les Caf et les communes de St Max, Essey-lès-Nancy et Dommartemont
- Prolongation du mandat du conseil des sages
- Modifications de la tarification des mises à disposition de la salle polyvalente Michel DINET
- Avis sur le plan métropolitain de l’habitat – PMH
