Procédure de modification simplifiée du P.L.U.

Avis de consultation du public

Le Président de la Métropole du Grand Nancy a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Malzéville.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-4 7 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée du P.L.U. est soumis à consultation du public.

L’objectif de la modification simplifiée du P .L.U. est de procéder à :

– l’accompagnement de l’aménagement en cours de la ZAC des Savions,

– l’évolution des règles en zone UB,

– l’évolution des règles de hauteur en zone UL,

– la modification de l’emplacement réservé n°7,

– l’ajout du règlement du service public de gestion des déchets de la métropole du Grand Nancy.

En application des modalités fixées par le conseil communautaire le 31 mai 2013, le dossier de consultation sera mis à disposition du public du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019 inclus, au Centre Technique Municipal aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à la Métropole du

Grand Nancy – bâtiment Chainet – Direction de l’Urbanisme et de l’Écologie Urbaine, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, ainsi que sur le site internet de la

Métropole du Grand Nancy : http://enquetespubliques.grandnancy.eu

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres de concertation ou par courrier électronique à l’adresse : GDN_enquetespubliques@grandnancy.eu

Le dossier de consultation comprend le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis éventuellement émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations.

Auteur: Malzéville

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