Une enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme (P.L.U.) de la commune aura lieu à compter du lundi 20 février 2023 à 13h30 au mercredi 22 mars à 19h00 inclus.
Cette enquête publique est préalable à la modification du PLU de la commune de Malzéville qui doit être approuvée par le Conseil de la Métropole du Grand Nancy.
Monsieur Jean-Patrick ERARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Durant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables au
centre technique de Malzéville, 30 rue des Chenevières, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (lundi de 13h30 à 17h, et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h), ainsi qu’à la Métropole du Grand Nancy, bâtiment Chalnot – Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Seront également joints au dossier d’enquête publique les avis des personnes publiques associées à cette procédure ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale.
L’intégralité du dossier d’enquête publique sera téléchargeable à l’adresse suivante :
Le dossier sera également consultable gratuitement depuis un poste informatique mis à disposition au centre technique de Malzéville.
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions écrites :
– Sur les registres mentionnés au précédent article,
– Via le site registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/modification-plu-malzeville
– Adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail dédiée : modification-plu-malzeville@registredemat.fr
– Ou adresser un courrier au commissaire enquêteur au centre technique de Malzéville – 30 rue des Chenevières – 54220 MALZEVILLE
Le commissaire enquêteur assurera en outre trois permanences au centre technique de Malzéville, 30 rue des Chenevières, pour y recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public :
– Le Mardi 21 février 2023 de 17h00 à 19h00
– Le Samedi 11 mars 2023 de 9h00 à 11h00
– Le Mercredi 22 mars 2023 de 17h00 à 19h00
Toute information sur cette procédure pourra être demandée à la Direction de l’Urbanisme et de l’Ecologie Urbaine de la Métropole du Grand Nancy, immeuble Chalnot, qui en est l’autorité responsable.
A l’expiration du délai de l’enquête, conformément aux articles R123-18 et suivants du code de l’environnement, les registres seront clos par le commissaire enquêteur, qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Président de la Métropole du Grand Nancy le dossier avec son rapport, dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle et à la commune de Malzéville. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Métropole du Grand Nancy – Direction de l’Urbanisme et de l’Ecologie Urbaine, ainsi que sur son site internet, sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-plu-malzeville, au centre technique de Malzéville et à la Préfecture.
