Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Dossier
Je crée
Vérifié le 20/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l’idée au lancement de l’entreprise.
Vous préparez la création
- Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière…)
- Déterminer la nature de l’activité de votre entreprise
- Vérifier si l’activité que vous envisagez est réglementée
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Être accompagné dans la création de votre entreprise
- Trouver des financements
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Domicilier votre société et votre activité
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise
- Protéger votre idée et votre produit
- Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
- Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
- Nommer le dirigeant si vous créez une société
- Publier dans un journal d’annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
- Choisir la date de clôture d’un exercice comptable
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle de l’entreprise individuelle
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle de la micro-entreprise
Vous lancez votre entreprise
- Immatriculer votre société
- Immatriculer votre entreprise individuelle
- Immatriculer votre micro-entreprise
- Assurer votre société
- Assurer votre entreprise individuelle
- Assurer votre micro-entreprise
- Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Mettre en place les registres obligatoires
Questions ? Réponses !
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Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
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Conjoint du chef d’entreprise : quels sont les différents statuts ?
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de demandeur d’emploi et de micro-entrepreneur ?
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
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Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
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Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
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Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l’activité ?
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Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d’activité et régime social
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Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
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Quelles sont les règles de la location-gérance d’un fonds de commerce ?
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Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel
Financement
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Ressources humaines
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.