Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Fiche pratique
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser des structures qui permettent de tester votre activité avant de vous lancer ou au tout début de votre activité. Il existe la couveuse, la coopérative d’activité et d’emploi (CAE), le portage salarial, l’incubateur, l’accélérateur ou la pépinière d’entreprises. Elles proposent toutes un accompagnement personnalisé.
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Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.