Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Fiche pratique
Création d’entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Vérifié le 22/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Avant de monter votre projet, vous devez faire le point sur vos capacités à créer et gérer une entreprise. La création est très motivante mais il vous faudra tenir sur le long terme. Les difficultés et la gestion des risques sont inséparables de l’entrepreneuriat. On vous aide à mieux les maîtriser et à lister vos points forts.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.