Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Dossier
Je gère
Vérifié le 05/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l’entreprise… : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Changements dans l’entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l’entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d’une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d’une société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer l’objet social de la société
- Prolonger la durée de la société
Fiscalité
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un micro-entrepreneur
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SAS
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SA
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SARL
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une EURL
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’une SASU
Cotisations
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une entreprise individuelle
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SAS
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SASU
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SA
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une EURL
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une SARL
Gestion des salariés
Baisse d’activité
Questions ? Réponses !
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Comment trouver sa convention collective lors de l’embauche d’un premier salarié ?
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Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l’entreprise ?
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires ?
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Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
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La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Et aussi
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Comptabilité – Facturation
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Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Comptabilité – Facturation
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Ressources humaines
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Contrats de travail, stages en entreprise
Ressources humaines
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Cotisations et contributions sociales de l’employeur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.