Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Dossier
Aides à l’embauche
Vérifié le 28/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales – les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Embauche dans une zone en difficulté
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Embauche de salariés spécifiques
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Panorama des exonérations sociales et des aides à l’emploi
Urssaf
-
Récapitulatif des aides au recrutement
Bpifrance Création
-
Aides à l’embauche en outre-mer
Bpifrance Création
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.