Accès au droit et à la justice

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Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice est présent en mairie le dernier mercredi de chaque mois sur rendez-vous au 03 83 29 92 26.

Il peut apporter des solutions à vos problèmes juridiques ou des informations concernant :

  • Un problème familial : divorce, séparation, de corps, pacte civil solidaire, pension alimentaire, autorité parentale, succession, tutelle, curatelle, adoption, changement de nom de l’enfant naturel, naturalisation, etc.
  • Une affaire pénale ou civil en tant que victime ou auteur, un suivi de peine, etc.
  • Un problème lié à votre logement, à la propriété, au voisinage, à l’achat d’un produit de consommation, etc.
  • Ou tout autre renseignement ayant trait au droit ou à la justice.
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Dossier

Passeport

Vérifié le 23/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pour un mineur

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