Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Vérifié le 06/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La contraception est l’ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.
Caractéristiques des différents dispositifs de contraception
Dispositifs
Caractéristiques
Dispositif intra-utérin (stérilet)
Dispositif placé à l’intérieur de l’utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.
Pilule
Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours
Patch
À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines
Implant
Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.
Anneau vaginal
Anneau souple à poser soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l’anneau doit être enlevé provoquant ainsi l’apparition des règles. Permet d’être protégé même pendant la période d’arrêt.
Diaphragme et cape cervicale
Coupelle en silicone à placer soi-même à l’intérieur du vagin. Il s’utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l’utérus.
Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport.
Préservatif masculin et féminin
Le préservatif masculin se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif féminin peut être mis en place à l’intérieur du vagin plusieurs heures avant le rapport sexuel
Spermicides
Gel et ovule à placer à l’intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes
Progestatifs injectables
Injection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme
Vous pouvez vous faire aider et accompagner en prenant contact avec un centre de planification ou d’éducation familiale.
Les médecins, sages-femmes et centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.
Une ordonnance est nécessaire uniquement pour les contraceptifs suivants :
Dispositif intra-utérin (stérilet)
Pilule
Patch
Implant
Anneau vaginal
Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l’utilisation du diaphragme s’achètent en pharmacie sans ordonnance)
Progestatifs injectables
Préservatif masculin
Le consentement des parents ou du représentant légal n’est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.
Prise en charge des différents dispositifs de contraception
Dispositifs
Prise en charge par l’Assurance maladie
Dispositif intra-utérin (stérilet)
Oui, à 65 %
Pilule
Certaines pilules sont remboursées par l’Assurance maladie
Patch
Non
Implant
Oui, à 65 %
Anneau vaginal
Non
Diaphragme et cape cervicale
Oui, à 65 %
Préservatif masculin
(marques Eden et Sortez couverts)
Oui, à 60 %
Oui, à 100 %sans prescription médicale pour toute personne (y compris les titulaires de l’aide médicale d’État et les ressortissants de l’Union européenne) de moins de 26 ans, sans minimum d’âge
Préservatif féminin
Non
Spermicides
Non
Progestatifs injectables
Non
Les frais suivants liés à la contraception des mineures et des femmes de moins de 26 ans sont pris en charge par l’Assurance maladie, sans avance de frais :
Consultation annuelle donnant lieu à la prescription d’un contraceptif ou d’examens en vue d’une prescription contraceptive
Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1ère année d’accès à la contraception
Examens annuels de biologie médicale avant la prescription contraceptive (glycémie à jeun, dosage du cholestérol…)
Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d’un contraceptif
Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d’une prescription médicale
À noter
l’Assurance maladie prend en charge les frais liés aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle.
