Propreté urbaine – Réglementation

La propreté urbaine est une attente majeure des habitantes et des habitants. Malzéville en fait une priorité pour le bien-être de toutes et tous ainsi que pour le respect de l’environnement.

Des espaces publics attractifs et respectueux de l’environnement

Le nettoiement et le lavage des voiries ainsi que la relève des corbeilles publiques de déchets sont effectués par les agents du Grand Nancy dans le cadre de la convention que Malzéville a conclu avec la métropole. Ainsi chaque jour une équipe de la métropole fait le tour du centre-ville et ramasse les déchets qui trainent. La balayeuse et le nettoyage du centre sont effectués deux fois par semaine. Les quartiers bénéficient d’un balayage et d’un lavage chaque mois.

Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, est garant du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique. Il veille à préserver un cadre de vie agréable pour tous les habitants.

Lutte contre les dépôts sauvages d’ordures

La propreté de l’espace public (déjections canines, déchets de nature diverse) est l’affaire de toutes et tous !

L’abandon de déchets dans l’espace public ou dans la nature est une infraction.

Question-réponse

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

Vérifié le 04/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

Ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.

S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congé dans la limite de 4 semaines de congés.

Le report est accordé dans les cas suivants :

  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé pour accident de service ou maladie d’origine professionnelle
  • Congé de longue maladie
  • Congé de longue durée
  • Congé de grave maladie

Vous n’avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de votre administration employeur.

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

Ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.

S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congé dans la limite de 4 semaines de congés.

Le report est accordé dans les cas suivants :

  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé pour accident de service ou maladie d’origine professionnelle
  • Congé de longue maladie
  • Congé de longue durée
  • Congé de grave maladie

Vous n’avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de votre administration employeur.

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

Ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.

S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congé dans la limite de 4 semaines de congés.

Le report est accordé dans les cas suivants :

  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé pour accident de service ou maladie d’origine professionnelle
  • Congé de longue maladie
  • Congé de longue durée
  • Congé de grave maladie

Vous n’avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de votre administration employeur.

Les congés annuels non pris sont également reportés automatiquement dans d’autres cas :

  • Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité, ils sont automatiquement reportés sur l’année suivante.

    Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.

    Au-delà de cette date, ils sont perdus.

    Ainsi, si vous êtes absent sur l’année N, vous bénéficiez du report automatique de vos congés sur l’année N+1.

    En revanche, si vous êtes absent sur les années N- 1 et N (par exemple, en congé de maladie puis en congé de maternité) , vous bénéficiez sur l’année N+1 du report automatique des seuls congés de l’année N.

    Les congés de l’année N-1 sont perdus même s’ils ont fait l’objet d’un report sur l’année N.

  • Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’un congé parental, vous bénéficiez du report automatique de ces congés en fin de congé parental, quelle qu’en soit sa durée.

Signaler un incident sur l’espace public

Vous constatez un dépôt d’ordure sur la voie publique ? Vous pouvez signaler cet incident à la métropole du Grand Nancy.