Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Dossier
Modes de financement
Vérifié le 13/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Capitaux propres de la société
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel
- Recherche de financements pour créer votre entreprise
- Crowdfunding ou financement participatif
- Prêt garanti par l’État (PGE) et PGE Résilience
- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Crédit-bail immobilier
- Garantir une dette : le cautionnement
- Garantir une dette : gage et nantissement
- Affacturage : céder ses créances à une société de financement
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Référentiel des financements des entreprises
Banque de France
-
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
-
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l’économie
-
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Banque de France