Demande d’autorisation d’enseigne et de publicité

Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.

Publicité extérieure : les règles

L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.

Services en ligne et formulaires

Formulaires les plus demandés

Simulateurs les plus demandés

Simulateurs les plus demandés

Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité

Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.