Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Outil de recherche
Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Vérifié le 05/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Recense tous les dispositifs d’accompagnement et d’aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution notamment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Capitaux propres de la société
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Prêt garanti par l’État (PGE) et PGE Résilience
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Recherche de financements pour créer votre entreprise
- Trouver des financements pour la reprise d’une entreprise
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.