Demande d’autorisation d’enseigne et de publicité

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Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.

Publicité extérieure : les règles

L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.

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Outil de recherche

Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)

Vérifié le 12/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité

Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.