Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Formulaire
Demande de carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
Vérifié le 26/05/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.