Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Simulateur
Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
Vérifié le 16/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cet estimateur s’adresse aux entreprises du secteur privé.
Il permet d’estimer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé.
L’estimation prend en compte l’application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l’impôt sur le revenu au taux dit neutre.
Il s’agit d’une estimation à titre indicatif.
Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche.
Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société anonyme (SA)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société par actions simplifiée (SAS)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.