Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Service en ligne
Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
Vérifié le 20/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organismes (associations, entreprises ou organismes publics) de services à la personne d’être référencés dans l’annuaire des organismes déclarés et agréés, consultable par les personnes recherchant un service à domicile. Service gratuit. Accès protégé par un identifiant et un mot de passe, adressés par courrier.
Permet de compléter ou de modifier les informations commerciales : nom, adresse complète, contact, numéro de téléphone, services proposés et couverture géographique pour chaque service, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.