Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l’embauche de salariés.
Il a pour objectif de faire gagner du temps à l’employeur dans la gestion administrative de son personnel.
L’adhésion au service est gratuite.
L’inscription et les déclarations s’effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique « Espace employeur ».
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.