Demande d’autorisation d’enseigne et de publicité

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Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.

Publicité extérieure : les règles

L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.

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Service en ligne

Plateforme des achats de l’État (PLACE) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accès à un module d’enchères électroniques.

Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à « Mon compte »). Service d’alerte gratuit.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité

Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.