Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
Vérifié le 09/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Consultation en ligne des annonces d’appels d’offres et d’avis de consultation de marchés de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les annonces de marchés à procédure adaptée (Mapa), les contrats de partenariat public-privé (PPP), les délégations de service public et les marchés européens publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Les avis d’attribution des marchés sont également publiés au BOAMP en ligne.
Donne accès à l’abonnement gratuit aux alertes de marchés publics, permettant d’être alerté par courriel de la parution d’annonces correspondant aux critères de recherche sélectionnés.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.