Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet d’obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Congé de maternité d’une salariée du secteur privé
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un salarié du secteur privé
- Congé de paternité et d’accueil si l’enfant est hospitalisé à sa naissance
- Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
- Tout savoir sur la protection sociale de l’entrepreneur individuel
- Travail de nuit d’une salariée enceinte
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.