Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Thème
Ressources humaines
Vérifié le 05/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement – Aides à l’emploi
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Argent – Impôts – Consommation
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Obligations d’affichage dans l’entreprise
Travail – Formation
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.