Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.

Publicité extérieure : les règles

L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.

Dossier

Formation

Vérifié le 29/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire
Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Formulaire
Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quels sont les différents dispositifs de formation dans une entreprise ?

Et aussi

Formation des salariés du secteur privé

Travail – Formation
Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation

Secteurs d’activité
Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Fiscalité

Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité

Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.