Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Dossier
Recrutement
Vérifié le 25/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié
- Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale
- Période d’essai pour un salarié
- Registres obligatoires dans l’entreprise
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
- Autorisation de travail d’un Algérien salarié en France
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Conseils pratiques pour recruter
Pôle emploi
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Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Pôle emploi
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Fiches pratiques pour l’emploi des seniors
Ministère chargé du travail
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Comment fixer la rémunération d’un salarié ?
Bpifrance Création
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Titre emploi service entreprise (Tese)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.