Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.

La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.

Plusieurs règles principales s’appliquent.

Identification et vaccination

L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).

Tenue en laisse et muselière

Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).

Accès aux espaces publics

Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
- Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.

Propreté et déjections

Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).

Nuisances sonores et comportements

Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.

Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.

Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.

Chiens de catégories particulières

La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.

Question-réponse

Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?

Vérifié le 30/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.

En tant que patient, vous disposez de droits dès que vous êtes pris en charge par un établissement de santé (public ou privé). C’est-à-dire en cas :

D’hospitalisation au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile
De consultation externe ou dans le cadre des urgences.

La charte de la personne hospitalisée présente l’ensemble de vos droits et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux, cliniques…).

Les établissements doivent assurer une large diffusion de cette charte ou de son résumé (affichage dans les lieux de passage, dans les chambres…).

Liberté de choix et d’accès aux soins

Vous pouvez choisir l’établissement qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.

Les aménagements nécessaires à l’accueil des personnes souffrant d’un handicap physique, mental ou sensoriel doivent être prévus.

Tous les établissements garantissent l’égal accès de chaque personne aux soins requis par son état de santé.

À savoir

l’accès au service public hospitalier est garanti aux plus démunis. Si vous ne pouvez pas justifier d’une prise en charge par l’assurance maladie ou l’aide médicale d’État, vous êtes pris en charge par le service public hospitalier pour les soins urgents.

Sauf exceptions, vous pouvez quitter à tout moment l’établissement après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

Droit à l’information et consentement aux soins

L’information donnée doit être accessible et loyale. Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé.

Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec votre consentement libre et éclairé.

Vous avez le droit de refuser tout traitement et d’exprimer vos souhaits concernant la fin de vie.

2 dispositifs sont prévus pour garantir l’expression de votre volonté :

Désignation d’une personne de confiance
Directives anticipées

À noter

si vous participez à une recherche biomédicale, vous êtes informé sur les bénéfices attendus de cette recherche et les risques prévisibles.

Les informations à caractère médical sont intégrées à votre dossier médical.

Vous y avez accès. D’autres personnes (votre représentant légal ou, en cas de décès, vos ayants droit) peuvent aussi avoir accès à votre dossier médical.

Qualité des soins

Les établissements de santé doivent :

Garantir la qualité de l’accueil, des traitements et des soins
Être attentifs au soulagement de la douleur
Assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de la vie.

Respect et confidentialité

Vous devez être traité avec égards.

Vos croyances (religieuses, philosophiques ou politiques), votre intimité et votre tranquillité doivent être respectées.

Il en est de même pour votre vie privée.

Vos données personnelles, administratives, médicales et sociales sont confidentielles. En effet, le personnel de santé est soumis au secret professionnel.

En plus de répondre au questionnaire de sortie remis avec le livret d’accueil, vous disposez de plusieurs moyens pour faire connaître les problèmes que vous avez rencontrés et demander réparation en cas de dommage.

Ainsi, dans chaque établissement, une commission des usagers veille au respect de vos droits.

De plus, il est possible de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) pour obtenir réparation de votre préjudice.

Enfin, un recours devant les tribunaux est possible.

Pour en savoir plus

Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée

Ministère chargé de la santé