Réglementation animale

Sommaire

Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.

La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.

Plusieurs règles principales s’appliquent.

Identification et vaccination

L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).

Tenue en laisse et muselière

Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).

Accès aux espaces publics

  • Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
    • Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.

Propreté et déjections

Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).

Nuisances sonores et comportements

Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.

Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.

Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.

Chiens de catégories particulières

La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.

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Question-réponse

Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n’avez pas de cantine. La remise de titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’administration employeur.

Votre administration employeur n’est pas obligée de vous remettre des titres-restaurant.

Elle peut choisir de mettre à votre disposition une cantine ou une salle de restauration.

Si votre administration a choisi d’accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier.

Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter les titres-restaurant.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres-restaurant, il est recommandé d’en informer votre employeur par écrit.

Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :

  • Tickets papier sous forme de chéquier
  • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
  • Accès à une application sur votre téléphone mobile (smartphone)

Lorsque vous bénéficiez d’une carte ou d’une application sur votre smartphone, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.

Les titres-restaurant sont personnels.

Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.

Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de votre administration si vous travaillez ces jours-là.

Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :

  • Restaurants
  • Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).
  • Détaillants en fruits et légumes

Les titres sont en principe valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas :

  • Plats cuisinés ou salades préparées
  • Sandwichs
  • Fruits et légumes, produits laitiers, etc.

  À savoir

De manière exceptionnelle, les titres‑restaurant peuvent être utilisés, jusqu’au 31 décembre 2023, pour payer en tout ou en partie tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.

Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.

Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.

Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour.

Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.

Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.

Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.

Votre administration peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.

Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.

Si vous quittez la fonction publique en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre employeur.

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