Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Vérifié le 25/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?
Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Les sages-femmes peuvent administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les infirmiers, y compris lorsqu’ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection l’ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.
Ils restent compétents pour administrer l’ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l’acte d’injection.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?
Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Les pharmaciens d’officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement peuvent prescrireaprès formation préalable l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Ils peuvent administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Qu’en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?
Les pharmaciens des pharmacies d’officine désignées par l’agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l’administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l’administration des vaccins contre la variole du singe.
Étudiants en 3e cycle des études de médecine
Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d’un maître de stage :
L’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques
Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d’un maître de stage :
Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu’à leurs 6 ans.
Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d’autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l’infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.
