Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Entretien courant et « réparations locatives » à la charge du locataire
Vérifié le 09/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les réparations locatives ?
Il s’agit de l’entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Nous vous présentons la liste des réparations locatives les plus fréquentes.
Jardin privatif
Le locataire doit se charger de l’entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (désherbage, nettoyage…), la pelouse (tonte…), les massifs (arrosage, taille…), les bassins et la piscine (nettoyage…), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, les installations d’arrosage (remplacement et réparation…).
À noter
Le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin. S’il ne le fait pas, son voisin peut aller jusqu’à saisir le le juge pour le contraindre à tailler les arbres empiétant sur son terrain.
Auvents, terrasses, marquises
Le locataire doit nettoyer régulièrement les auvents, terrasses et marquises, ce qui implique notamment d’enlever la mousse et tous les autres végétaux qui s’y sont éventuellement accumulés.
À savoir
C’est le propriétaire qui doit se charger de l’entretien des façades et toitures végétalisées.
Gouttières
Le locataire doit dégorger les conduits de descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières.
Fenêtre et porte
Le locataire doit assurer le bon fonctionnement des portes et fenêtres.
En conséquence, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres, ce qui implique notamment de faire les interventions suivantes :
Graisser les gonds et les charnières
Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
Remplacer les petites pièces des serrures (boulon, verrou)
Graisser les petites pièces des serrures et verrous
Remplacer les clefs égarées ou abîmées
Vitrage
Le locataire doit faire l’entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
Store et volet
Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d’en graisser le mécanisme et d’en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu’il est responsable de leur dégradation. Si tel n’est pas le cas, c’est au propriétaire de le faire.
Serrure et verrou de sécurité
Concernant la serrure et le verrou de sécurité, le locataire doit notamment les graisser, remplacer les petites pièces et faire refaire une clé perdue ou abîmée.
Grille de portail
Le locataire doit entretenir les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d’en remplacer les boulons et verrou.
Plafond, mur, cloison
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement.
Il doit également faire les petites réparations suivantes :
Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries
Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique…)
Reboucher les trous éventuellement faits, par exemple suite à la pose de tableaux, de miroirs…
Revêtement de sol
Le locataire doit entretenir les revêtements de sol.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet
Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous
Placard et menuiseries
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture.
Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
Canalisation d’eau
Le locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d’eau.
À savoir
Si la vétusté des canalisations provoque une fuite d’eau, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations nécessaires.
Canalisation de gaz
Le locataire doit entretenir les canalisations de gaz.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Entretenir couramment les robinets, les siphons et les ouvertures d’aération
Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement
Fosse septique
Le locataire doit vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d’aisance.
À savoir
C’est le propriétaire qui doit curer la fosse septique.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d’eau chaude et la robinetterie. En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes :
Remplacer les bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz
Rincer et nettoyer les corps de chauffe et les tuyauteries
Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets
Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d’eau
Il doit faire ramoner les conduits de ventilation et d’évacuation des fumées et des gaz (chaudière, cheminée, VMC…).
Évier et appareil sanitaire
Le locataire doit entretenir l’évier et les appareils sanitaires du logement, ce qui implique notamment de nettoyer les dépôts de calcaire et de remplacer les tuyaux flexibles de douche.
Le locataire doit entretenir et réparer certains équipements électriques. Il s’agit notamment des équipements suivants :
Ampoule et tube lumineux
Baguette ou gaine de protection
Coupe-circuit et fusible
Interrupteur
Prise de courant
Le locataire doit entretenir et faire les petites réparations des autres équipements indiqués dans le bail.
Il peut s’agir, par exemple, des équipements suivants :
