Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
- Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
- Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Question-réponse
Un agent public contractuel peut-il changer d’employeur ?
Vérifié le 07/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous envisagez de changer d’emploi ? Nous vous présentons vos possibilités de mobilité selon que vous êtes en CDI ou en CDD.
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Vous pouvez bénéficier d’un congé de mobilité si vous êtes recruté en CDD sur un nouvel emploi public.
Le congé de mobilité est accordé pour 3 ans maximum renouvelables dans la limite de 6 ans.
Ce congé vous est accordé si les nécessités de service le permettent.
Ce congé n’est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération liée à votre nouvel emploi.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez présenter votre 1re demande de congé.
Si vous souhaitez renouveler votre congé, vous devez en faire la demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date de fin prévue de votre congé en cours.
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi d’origine à la fin de votre congé de mobilité, vous devez aussi en faire la demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date de fin de votre congé.
En l’absence de demande de votre part au moins 2 mois avant la date de fin de votre congé, vous êtes considéré renoncer à votre emploi et n’avez droit à aucune indemnité.
Si vous demandez à réintégrer votre emploi d’origine, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent.
Si cela n’est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d’une rémunération équivalente.
Si vous êtes recruté en CDI dans votre nouvel emploi, vous devez démissionner. Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de la durée de votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.
La durée de votre congé de mobilité est déduite de la durée de votre contrat pour déterminer la durée de votre préavis.
À savoir
vos pouvez bénéficier de plusieurs congés de mobilité pendant votre carrière à condition de reprendre vos fonctions au moins 3 ans entre chaque congé.
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Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à bénéficier d’un congé pour la durée de votre stage ou de votre période de scolarité préalable à votre nomination sur un emploi.
Ce congé est automatiquement renouvelé si ces périodes sont prolongées.
Ce congé n’est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération à laquelle vous avez droit en tant que fonctionnaire stagiaire.
Si vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité, ni préavis.
Si, à la fin de votre stage, vous n’êtes pas titularisé, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent.
Si cela n’est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d’une rémunération équivalente.
À noter
Vous pouvez aussi demander à bénéficier d’un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d’accès à la fonction publique.
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Si vous êtes recruté dans le secteur privé ou en CDI par un autre employeur public, vous devez démissionner.
Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de la durée votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.
Si vous envisagez d’aller travailler dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration.
La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l’objet d’un examen.
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Vous pouvez être mis à disposition, avec votre accord, auprès d’un autre employeur.
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Aucun dispositif de mobilité n’est prévu.
Si vous êtes toujours en période d’essai, vous devez informer votre administration employeur que vous souhaitez mettre fin à votre contrat. Vous n’avez aucun délai de préavis à respecter.
Si la période d’essai prévue par votre contrat est terminée, vous devez démissionner.
Vous devez présenter votre démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de la durée votre contrat. Le délai de préavis est la période comprise entre la date de réception de votre demande de démission par votre administration employeur et la date de votre départ effectif.
Si vous êtes recruté dans le secteur privé, vous devez informer votre administration de votre nouvelle activité.
La compatibilité de votre nouvelle activité privée avec vos précédentes fonctions dans le secteur public fait l’objet d’un examen.
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Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à bénéficier d’un congé pour la durée de votre stage ou de votre période de scolarité préalable à votre nomination sur un emploi.
Ce congé est automatiquement renouvelé si ces périodes sont prolongées.
Ce congé n’est pas rémunéré mais vous percevez la rémunération à laquelle vous avez droit en tant que fonctionnaire stagiaire.
Si vous êtes titularisé, il est mis fin automatiquement à votre contrat sans indemnité, ni préavis.
Si, à la fin de votre stage, vous n’êtes pas titularisé, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent.
Si cela n’est pas possible, vous êtes prioritaire pour être affecté sur un emploi similaire doté d’une rémunération équivalente.
À noter
Vous pouvez aussi demander à bénéficier d’un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d’accès à la fonction publique.