Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail. Elle ne peut pas travailler sur un poste exposé à des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santé et celle de l’enfant. Nous vous expliquons dans quelles situations cet aménagement est possible et les conditions de sa mise en place.
La salariée enceinte peut bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail et être affectée temporairement à un autre emploi si son état de santé le nécessite.
Certaines activités comportent des risques pour la santé de la salariée enceinte et celle de l’enfant. L’employeur doit proposer un poste compatible avec cette situation.
Il est interdit d’employer une femme enceinte, et dans certains cas une femme allaitante, dans les situations suivantes :
La salariée enceinte ou allaitante ne doit pas être exposée à certains produits chimiques, comme par exemples le benzène ou le mercure.
La salariée enceinte ne doit pas être exposée au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si elle n’est pas immunisée.
La salariée enceinte ou allaitante ne doit pas être exposée aux rayonnements ionisants ou cosmiques et aux champs électromagnétiques.
La salariée enceinte ne doit pas être exposée à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).
Il est interdit d’employer une femme enceinte ou allaitante aux travaux effectués à l’aide d’engins du type marteau-piqueur.
L’usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.
À noter
la salariée enceinte qui travaille habituellement de nuit peut demander à l’employeur à être affectée à un poste de jour pendant la grossesse.
Le médecin du travail peut aussi constater que le poste de nuit est incompatible avec l’état de santé de la salariée.
L’aménagement du poste de travail peut intervenir à l’initiative de la salariée. Un certificat médical est fourni à l’employeur à l’appui de sa demande. Le médecin du travail est compétent pour apprécier la nécessité d’une affectation sur un autre poste en cas de désaccord avec l’employeur.
L’aménagement du poste de travail peut également intervenir à l’initiative de l’employeur, après avis du médecin du travail.
L’employeur propose à la salariée un aménagement du poste de travail ou une affectation à autre poste.
La proposition d’emploi tient compte de l’avis du médecin du travail.
Ces mesures sont possibles jusqu’à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.
Elles ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.
Si l’affectation est proposée dans un autre établissement, l’accord de la salariée est obligatoire.
À savoir
l’accès au télétravail pour la salariée enceinte peut être prévu dans l’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur. En l’absence d’informations, le télétravail est possible si la salariée et l’employeur sont d’accord.
Poste de travail exposé à certains risques particuliers
La salariée bénéficie d’une garantie de rémunération si son poste de travail est exposé aux risques particuliers suivants :
Produits chimiques (exemples : benzène, mercure)
Virus de la rubéole ou toxoplasmose si la salariée enceinte n’est pas immunisée
Rayonnements ionisants, rayonnements cosmiques et champs électromagnétiques
Pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare)
En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail est suspendu.
L’employeur informe la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire. Il en informe également le médecin du travail.
Cette suspension est possible jusqu’à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.
La garantie de rémunération est constituée d’une allocation journalière versée par la CPAM (sous réserve de la durée d’activité préalable prévue) et d’un complément de l’employeur. La salariée doit être prise en charge par la CPAM pour pouvoir bénéficier du complément de l’employeur.
L’indemnité complémentaire sera calculée comme dans le cas d’un arrêt de maladie ordinaire à l’exception des conditions d’ancienneté.
En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement, l’employeur informe la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire.
Il en informe également le médecin du travail.
La salariée est alors orientée vers son médecin traitant. Elle pourra bénéficier d’un arrêt maladie jusqu’à son congé de maternité.
