Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Délivrance, renouvellement et retrait d’une carte bancaire
Vérifié le 15/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez besoin d’une carte bancaire pour faire vos achats et retirer des espèces ? Voici comment une banque peut vous délivrer, vous renouveler ou vous retirer une carte bancaire.
Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation.
La banque peut vous proposer une ou plusieurs des cartes suivantes :
À débit immédiat. Cette carte fonctionne sans vérification préalable systématique de l’approvisionnement du compte bancaire associé. Chaque opération se traduit aussitôt par un débit.
Prépayée ou rechargeable. Cette carte peut uniquement être utilisée à hauteur des sommes inscrites à son crédit par dépôt d’espèces, virement ou prélèvement. Elle ne dépend pas d’un compte bancaire classique.
À autorisation systématique. Cette carte fonctionne avec vérification systématique de l’approvisionnement du compte associé.
À débit différé. Cette carte fonctionne sans vérification préalable systématique de l’approvisionnement du compte bancaire associé. Les opérations sont débitées en bloc, à la fin d’une période donnée, généralement à chaque fin de mois.
Carte de crédit. Cette carte est reliée à un crédit renouvelable, c’est-à-dire à une somme d’argent qui vous est prêtée.
À savoir
chaque type de carte existe en version utilisable uniquement en France ou dans une version utilisable dans le monde entier.
Votre banque doit vous faire signer un contrat avant la remise de votre carte bancaire.
Vous y trouverez notamment les conditions de délivrance, de validité, de renouvellement et d’utilisation de la carte.
À noter
Vous pouvez avoir plusieurs cartes banques dans la même banque ou dans des banques différentes.
Votre carte est nominative même si vous avez un compte joint.
Si vous avez subi un 1er refus d’ouverture de compte et que vous bénéficiez de la procédure de droit au compte, la banque désignée doit alors vous délivrer une carte.
En principe, cette carte est à autorisation systématique : votre compte bancaire doit être suffisamment approvisionné pour utiliser la carte.
Cette carte est utilisable partout en France.
À chaque opération, les sommes correspondantes sont débitées instantanément de votre compte.
Votre banque doit vous faire signer un contrat avant la remise de votre carte bancaire.
Vous y trouverez notamment les conditions de délivrance, de validité, de renouvellement et d’utilisation de la carte.
Après acceptation de la banque, la carte vous est remise. Elle peut vous être délivrée de l’une des manières suivantes :
En mains propres au guichet de l’établissement
Par courrier simple à votre domicile
Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Vous devez signer votre carte au verso dès réception de celle-ci.
Votre banque vous transmet ensuite un code confidentiel à 4 chiffres dans un courrier séparé. Ce code vous permet d’utiliser votre carte.
À noter
Pour activer votre carte bancaire, vous devez faire un retrait à un distributeur de billet ou un paiement chez un commerçant avec saisie du code confidentiel.
Le coût d’une carte bancaire diffère selon que vous l’obtenez par la procédure du droit au compte ou non.
La carte est payante.
Le tarif varie selon le type de carte et suivant la banque. Il est mentionné dans la convention de compte.
La carte est gratuite.
La procédure dépend de la raison pour laquelle la carte bancaire est renouvelée.
La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans.
Lorsque la validité de votre carte va prendre fin, elle est automatiquement remplacée. Le contrat est tacitement reconduit. Le renouvellement de la carte est gratuit.
Vous pouvez également demander par avance le renouvellement de votre carte.
À savoir
si vous ne souhaitez pas le renouvellement de votre carte, vous devez le signaler à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez le faire dans un délai fixé par votre contrat. Ce délai est généralement de 2 à 3 mois avant la date de fin de votre carte.
En cas de détérioration, de perte ou de vol, vous devez demander le remplacement de la carte à votre banque.
La commande d’une nouvelle carte peut être payante.
Usage abusif de la carte
Si votre banque estime que vous faites un usage abusif de la carte (notamment si vous faîtes des dépenses trop élevées par rapport à vos revenus), elle peut effectuer les démarches suivantes :
Vous demander par courrier ou par téléphone la restitution de la carte
Cette inscription ne vous rend pas interdit bancaire, c’est-à-dire interdit de payer par chèque. Vous ne serez pas non plus interdit définitivement de carte bancaire. Toutefois, vous devrez régulariser votre situation financière pour que la banque accepte de vous délivrer à nouveau une carte.
Vol ou piratage de la carte
Votre banque peut aussi confisquer ou invalider à distance la carte bancaire si vous êtes victime de vol ou de piratage. Par exemple, si des dépenses importantes et inhabituelles sont effectuées sur votre compte depuis l’étranger.
