Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
- Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
- Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Question-réponse
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Type de chèque | Définition | Usage | Garantie | Coût |
Chèque barré d’avance | Chèque bancaire classique, non payable au guichet | Ne peut pas être transmis à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d’une banque). Pour encaisser le chèque, il faut le signer au dos et le remettre à la banque. Le compte de l’émetteur doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé. | Si le compte de l’émetteur ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L’argent ne sera pas créditée sur le compte du bénéficiaire. | Gratuit |
Chèque non barré | Payable au guichet en espèces. Peut être transmis à un tiers (endossable). | Peut être encaissé auprès de la banque, qui le payera en espèces. Peut aussi être cédé à un autre bénéficiaire. Il faut alors inscrire au dos du chèque :
| Nécessite une demande préalable à votre banque et une déclaration aux impôts | Droit de timbre fiscal de 1,50 € |
Chèque visé | Chèque barré d’avance sur lequel la banque mentionne Somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure | Toutes les banques ne proposent pas de chèques visés | L’existence de la provision n’est garantie que pour le jour et pour l’heure de son émission | Selon la convention de compte |
Chèque certifié | Chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours | Toutes les banques ne proposent pas de chèques certifiés | La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l’émission. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d’émission. | Selon la convention de compte |
Chèque de banque | Chèque dont l’émetteur est une banque | Chèque utilisé pour des transactions d’un montant important entre particuliers | La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l’émission. Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu’il s’agit d’un vrai chèque avant de l’accepter. La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période. | Selon la convention de compte |
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)