Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Comment assurer un échange de logement et la pratique du « home sitting » ?
Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez échanger votre logement contre un autre logement ou contre des services ? Il faut vérifier dans votre contrat d’assurance habitation si vous serez couvert en cas de sinistre et s’il y aura une franchise. Si votre contrat ne couvre pas l’échange, il faut demander à l’assureur une extension de garantie.
Échange en France
Échange international
Home sitting
Il s’agit d’une formule de voyage et de vacances qui vous permet d’échanger votre habitation avec celle d’une tierce personne, pour une durée limitée décidée ensemble. L’échange porte généralement sur des maisons ou des appartements.
Vous pouvez effectuer l’échange de logement même si vous êtes locataire, mais il faudra dans ce cas informer votre bailleur de l’échange.
Pendant l’échange, des dégâts pourraient être commis dans les logements par vous ou par la personne avec qui vous avez effectué l’échange. De plus, ces dégâts peuvent aussi occasionner des dommages à des parties communes de l’immeuble ou à des logements voisins. Par exemple, un dégât des eaux qui se déclenche dans le logement qui fait l’objet de l’échange.
Pour éviter que la réparation de ces préjudices donne lieu à des litiges, vous devez vérifier avant la location si les 2 habitations sont assurées pour l’échange.
De même, vous devez vérifier si la responsabilité civile des personnes qui font l’échange est bien couverte.
Par ailleurs, pour éviter toute surprise, vous devez prendre connaissance au préalable des conditions d’indemnisation par l’assurance
Il faut d’abord vérifier si l’échange de logement est prévu dans votre contrat d’assurance (c’est le cas de la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation). Souvent, il faut simplement communiquer à votre assurance l’identité des occupants et la période de l’échange.
Si l’échange de logement n’est pas prévu dans votre contrat d’assurance, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l’échange par un avenant à votre contrat.
Ensuite, il faut vérifier si la famille avec laquelle vous effectuez l’échange possède une garantie responsabilité civile villégiature. C’est en effet cette garantie qui les couvrira pour les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.
Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties devra prendre en charge la franchise en cas de sinistre.
Il faut d’abord vérifier si l’échange de logement est prévu dans le contrat d’assurance de la personne avec qui vous faites l’échange (c’est le cas de la majorité des contrats multirisques habitation).
Veillez à ce que cette personne communique à son assurance l’identité des membres de votre famille et la période de votre séjour.
Ensuite, il faut vérifier si vous possédez une garantie responsabilité civile villégiature, incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation. Cette garantie vous couvrira pour les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.
Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un avenant à votre contrat.
Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.
Il s’agit d’une formule de voyage et de vacances qui vous permet d’échanger votre habitation avec celle d’une tierce personne résidant à l’étranger, pour une durée limitée décidée ensemble. L’échange porte généralement sur des maisons ou des appartements.
Vous pouvez effectuer l’échange de logement même si vous êtes locataire, mais il faudra dans ce cas informer votre bailleur de l’échange.
Pendant l’échange, des dégâts pourraient être commis dans les logements par vous ou par la personne avec qui vous avez effectué l’échange. De plus, ces dégâts peuvent aussi occasionner des dommages à des parties communes de l’immeuble ou à des logements voisins. Par exemple, un dégât des eaux qui se déclenche dans le logement qui fait l’objet de l’échange.
Pour éviter que la réparation de ces préjudices donne lieu à des litiges, vous devez vérifier avant la location si les 2 habitations sont assurées pour l’échange. Il faut aussi vérifier si la responsabilité civile des personnes qui font l’échange est bien couverte.
Enfin, il faut lire les conditions d’indemnisation par l’assurance pour éviter toute surprise.
Il faut d’abord vérifier si l’échange de logement est prévu dans votre contrat d’assurance (c’est le cas de la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation). Souvent, il faut simplement communiquer à votre assurance l’identité des occupants et la période de l’échange.
Si l’échange de logement n’est pas prévu dans votre contrat d’assurance, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour négocier la couverture de l’échange par un avenant à votre contrat.
Ensuite, il faut vérifier si la famille avec laquelle vous effectuez l’échange possède une garantie responsabilité civile villégiature, et si cette garantie s’applique à l’étranger. C’est en effet cette garantie qui les couvrira pour les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.
Si la famille ne possède pas cette garantie, vous devez exiger qu’elle la souscrive avant de procéder à l’échange.
Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.
Il faut d’abord vérifier que l’échange de logement est prévu dans le contrat d’assurance de la personne avec qui vous souhaitez effectuer l’échange (c’est le cas de la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation).
Veillez à ce que cette personne communique à son assurance l’identité des membres de votre famille et la période de votre séjour.
Ensuite, il faut vérifier si vous possédez une garantie responsabilité civile villégiature, incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation, et si cette garantie s’applique à l’étranger. Cette garantie vous couvrira pour les risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.
Si vous ne possédez pas cette garantie, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour la souscrire par un avenant à votre contrat.
Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la franchise en cas de sinistre.
C’est une formule d’échange de services qui vous permet de confier pendant une durée limitée votre habitation à une personne (appelée home sitter).
Cette personne s’engage, en contrepartie de la jouissance de votre logement, à y assurer une présence et un entretien.
Par exemple, l’entretien des animaux, des plantes ou du jardin.
Pour confier votre maison à une personne en home sitting, vous devez disposer d’une clause de villégiature dans votre contrat d’assurance habitation.
S’il n’en dispose pas, vous devez exiger qu’il en souscrive une. Sinon, vous risquez de ne pas être indemnisé par l’assurance pour les dommages qu’il commettra.
