Réglementation animale

Sommaire

Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.

La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.

Plusieurs règles principales s’appliquent.

Identification et vaccination

L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).

Tenue en laisse et muselière

Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).

Accès aux espaces publics

  • Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
    • Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.

Propreté et déjections

Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).

Nuisances sonores et comportements

Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.

Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.

Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.

Chiens de catégories particulières

La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Collège et lycée  > Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d’un stage.

Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l’entreprise.

Votre établissement scolaire peut organiser des visites d’information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.

Ces visites vous permettent de définir vos choix d’orientation et votre projet professionnel.

La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.

Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

 À noter

la visite médicale n’est pas nécessaire pour une visite d’information.

Convention d’accueil obligatoire

Le chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

Le chef d’entreprise qui vous accueille en stage s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Les conditions de l’assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.

Vidéo : le stage de 3e

La séquence d’observation est obligatoire si vous êtes élève de 3e (stage de 3e).

Sa durée maximum est d’1 semaine.

Elle vous permet de préparer votre projet d’orientation.

Une séquence d’observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4e ou lycéen. Elle s’ajoute alors à la séquence obligatoire de 3e.

Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l’entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

Vous n’êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

 À noter

la visite médicale n’est pas nécessaire pour une séquence d’observation.

Convention d’accueil obligatoire

Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

Le chef d’entreprise qui vous accueille en stage s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement si votre programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l’organisation d’accueil.

Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.

Il s’adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème « prépa-métiers ».

Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

 À noter

la visite médicale n’est pas nécessaire pour un stage d’initiation en milieu professionnel.

Horaires

  • À partir de 15 ans
  • Avant 15 ans

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d’accueil obligatoire

Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise.

Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

Le chef d’entreprise qui vous accueille en stage s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement si votre programme d’enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l’organisation d’accueil.

Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4e ou 3e des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des établissements régionaux d’enseignement adapté (Érea).

Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

Horaires

  • À partir de 15 ans
  • Avant 15 ans

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d’accueil obligatoire

Votre chef d’établissement doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

Le chef d’entreprise qui vous accueille en stage s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.

Assurance

Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).

Elle vous permet d’acquérir des savoirs-faire.

Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

Horaires

  • Avant 16 ans
  • À partir de 16 ans

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d’au minimum 30 minutes consécutives.

Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d’au minimum 30 minutes consécutives.

Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.

Convention d’accueil obligatoire

Votre chef d’établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l’entreprise. Vous devez également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d’encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance

Le chef d’entreprise qui vous accueille en stage s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.

Assurance

Le chef d’établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Pour en savoir plus