Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Vérifié le 20/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents a remplacé l’allocation pour la diversité dans la fonction publique.
Classe Prépa Talents
Autre
Si vous êtes inscrit dans une classe Prépa Talents, vous avez droit à la bourse.
Les classes Prépas Talents sont destinées aux étudiants et aux demandeurs d’emploi, sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation. Elles les préparent à certains concours de la fonction publique. Chaque élève bénéficie notamment d’un tutorat renforcé.
Ces classes sont intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d’études politiques, ou à des centres ou instituts de préparation à l’administration générale (CPAG ou IPAG).
Il n’y a pas de démarche spécifique à réaliser. Vous devez simplement en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.
Votre établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.
La bourse vous est attribuée automatiquement par le préfet.
Le montant de la bourse est de 4 000 €.
Elle est versée en 2 fois :
2000 € entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
2000 € entre mars et mai
La bourse est accordée pour une durée maximale d’1 an.
Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.
Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.
Vous devez suivre de manière assidue la préparation.
Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’État vous a été accordée.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.
Situation du bénéficiaire
Vous pouvez avoir droit à une bourse Talents si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l’administration générale (Ipag), un centre de préparation à l’administration (Cpag)
Étudiant inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il peut s’agir d’organismes publics ou privés de préparation aux concours.
si vous êtes inscrit dans une classe Prépa-Talents en 2022-2023 et que vous avez échoué à vos concours, vous pouvez bénéficier de la bourse Talents en 2023. Pour cela, vous devez préparer à nouveau à un concours de catégorie A ou B par le biais d’un organisme de préparation.
certains concours de catégorie A sont accessibles sans condition de nationalité. Dans ce cas, les candidats étrangers peuvent se préparer à ces concours et demander à bénéficier d’une bourse Talents.
Condition de diplôme
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
Avoir un diplôme vous permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum Bac)
En attente des résultats de vos examens lors du dépôt de la demande de bourse
Conditions de mérite et de motivation
Les bourses sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.
Votre motivation à intégrer la fonction publique est également prise en compte. Elle est évaluée dans votre CV et votre lettre de motivation.
Condition de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont différents selon des points de charge, déterminés en fonction des charges de famille et de l’éloignement entre votre domicile et le lieu d’études.
Le foyer fiscal de référence est celui de vos parents sauf dans les cas suivants :
Vous êtes marié ou pacsé ou vous vivez en concubinage et vous avez établi une déclaration fiscale commune avec votre conjoint distincte de celle de vos parents
Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur la déclaration de revenus de vos parents
Pour l’année 2023-2024, les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l’année 2021. Ces revenus figurent à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2022.
Ainsi, pour l’année 2023-2024, le plafond de ressources pour un candidat ayant 0 point de charge est de 35 086 €.
Les demandes s’effectuent obligatoirement via une procédure en ligne. Aucun dossier papier ne peut être accepté.
La demande de bourse doit être effectuée entre le 19 juin et le 15 septembre 2023.
Les bourses sont attribuées par les préfets. Chaque région attribue un nombre limité de bourses par an.
Vous recevez une réponse à votre demande avant le 30 novembre. Cette réponse vous est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ou via la messagerie de la plate-forme où vous avez fait votre demande.
Le montant de la bourse est de 2 000 €.
Elle est versée en 2 fois :
1000 € entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
1000 € entre mars et mai
La bourse est accordée pour une durée maximale d’1 an.
Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.
Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.
Les obligations diffèrent selon que vous préparez les concours via une préparation à distance ou non.
Si vous vous préparez aux concours administratifs via une préparation à distance, vous devez signer une charte de tutorat.
Vous devez respecter les engagements suivants :
Participer activement et assidûment aux exercices de tutorat proposés par le tuteur
Respecter le calendrier de réunions établi avec le tuteur ou signaler son absence
Se présenter aux épreuves d’admissibilité du concours préparé
Signaler tout changement d’adresse
Communiquer les résultats de ses épreuves
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser les sommes perçues.
Vous devez suivre de manière assidue la préparation.
Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’État vous a été accordée.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.
Les conditions d’attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une classe Prépa Talents.
