Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Vérifié le 31/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Qu’est-ce que le travail au pair à l’étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants. Le séjour au pair est notamment l’occasion d’améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s’appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cas général
Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Norvège
Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d’un pays à l’autre.
En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être âgé(e) entre 18 et 30 ans
Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil
Suivre des cours de langue une fois sur place
Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac
Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.
Selon les pays (Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.
Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l’étranger.
Où s’adresser ?
Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d’assurance et/ou d’assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l’étranger, d’hospitalisation, de vol de bagages, d’indemnité d’hébergement en cas de changement de famille d’accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.
La durée du séjour au pair est variable.
Elle dépend de la réglementation du pays d’accueil et de la demande de la famille accueillante.
Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d’été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.
Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.
Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d’accueil.
Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.
Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Avoir entre 17 et 30 ans
Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil
Avoir l’objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale
Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général
Vous n’avez pas besoin de visa.
Un accord écrit avec votre famille d’accueil doit être conclu.
Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d’accueil.
L’accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d’accueil.
Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme chargé du séjour au pair.
Il est nécessaire d’avoir la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier du service de santé du pays et être remboursé de vos soins de santé.
La durée du séjour au pair est variable.
Le séjour initial ne peut pas durer plus d’un an.
Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.
Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.
Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.
Vous bénéficiez des garanties suivantes :
Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible
Un temps suffisant et l’aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel
Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois
De l’argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l’accord)
Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.
