Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Vérifié le 14/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d’enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.
Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d’accueil.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez être étranger non européen et remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Vous avez entre 18 et 30 ans
Vous êtes accueilli temporairement dans une famille d’une nationalité différente et avec laquelle vous ne possédez aucun lien de parenté, dans le but d’améliorer vos compétences linguistiques et votre connaissance de la France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d’enfants
Vous avez conclu une convention avec cette famille
Vous avez une connaissance de base de la langue française ou possédez un niveau d’instruction secondaire ou des qualifications professionnelles
La convention précise notamment les points suivants :
Montant de votre argent de poche (au minimum 320 €)
Activités et tâches effectuées pour la famille et leur durée (25 heures maximum par semaine)
Vos conditions de logement (surface habitable minimale de la chambre de 9 m2 avec au moins une fenêtre) et de nourriture
Votre repos hebdomadaire (1 jour de repos au moins par semaine)
Elle doit être conclue avant votre départ pour la France, car elle est nécessaire pour l’obtention de votre visa.
La durée initiale de la convention ne peut pas dépasser 1 an.
En cas de prolongation du séjour au-delà d’1 an, une nouvelle convention d’une durée maximale d’1 an peut être conclue (permettant ainsi un séjour d’une durée totale maximale de 2 ans en France).
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile dans les 2 mois précédant la date de fin de votre visa de long séjour valant titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Convention d’accueil remplie et signée par les 2 parties
Tout document attestant soit d’une connaissance de base de la langue française, soit d’un parcours complet d’études secondaires ou d’une forme de qualifications professionnelles
Copie d’une pièce d’identité de chacun des parents de la famille d’accueil
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler 50 € par timbres fiscaux lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis 75 € lors de la délivrance d’un titre de séjour.
Le justificatif d’acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La préfecture a un délai de 90 jours, à partir du dépôt de la demande complète, pour prendre une décision sur la délivrance de cette carte.
Si au delà de ces 90 jours, la préfecture n’a pas répondu, il s’agit d’un refus implicite.
Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
La carte de séjour jeune au pair est valable 1 an maximum.
Si vous souhaitez poursuivre votre séjour au delà d’1 an en tant que jeune au pair en France, vous devez conclure une nouvelle convention d’une durée maximale d’1 an.
Demande de la carte
La demande de renouvellement de la carte de séjour se fait au cours des 2 mois avant sa fin auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) de votre domicile.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Convention d’accueil (formulaire cerfa n°15973) remplie et signée par les 2 parties
Tout document attestant soit d’une connaissance de base de la langue française, soit d’un parcours complet d’études secondaires ou d’une forme de qualifications professionnelles
Copie d’une pièce d’identité de chacun des parents de la famille d’accueil
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler 50 € par timbres fiscaux lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis 75 € lors de la délivrance d’un titre de séjour.
Le justificatif d’acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Remise de la carte
Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité
La carte de séjour jeune au pair est valable 1 an maximum.
