Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s’initier aux métiers des armes et de la défense.
Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :
Armée de Terre
Marine nationale
Gendarmerie nationale
Armée de l’Air
Service de santé des armées
La durée de l’engagement est de 1 an.
En tant que volontaire, vous percevez une solde mensuelle (c’est-à-dire une rémunération) et vous pouvez avancer en grade, sous conditions.
L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.
Il dépend des éléments suivants :
Nombre de postes proposés
Tests physiques
Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants
Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat d’engagement volontaire dans les armées.
Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.
À noter
si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.
Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
Avoir la nationalité française
Avoir au moins 17 ans et 26 ans au plus à la date de la demande
Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d’une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l’inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d’une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l’inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d’une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l’inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’intérieur.
Ce contrat est d’une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l’inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d’une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois.
L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l’inscription a été faite.
Régime du volontariat des armées
En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.
Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.
Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.
Vous recevez une solde mensuelle.
Montant mensuel de la solde
Grades
Solde mensuelle
Soldat
743,54 €
Caporal
771,81 €
Caporal-chef
814,09 €
Sergent
856,52 €
Aspirant
880,04 €
À savoir
En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.
En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).
Avancement du volontaire des armées
En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.
Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.
Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.
