Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d’exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire…) à l’étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité.
Le VIE est un service civique effectué à l’étranger.
Les missions confiées concernent notamment les domaines suivants :
Culture
Environnement
Humanitaire
Vous pouvez effectuer un VIE auprès de l’une des entreprises ou organismes suivants :
Entreprise française à l’étranger
Entreprise étrangère liée à une entreprise française par un accord de partenariat
Organisme étranger engagé dans une coopération avec la France. Dans ce cas, le VIE doit être une mission de coopération économique.
Le volontaire doit rechercher sa mission lui-même.
À noter
Vous pouvez élargir votre recherche à l’ensemble des entreprises françaises exportatrices.
Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 5 conditions suivantes :
Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l’inscription. Le départ en mission s’effectue au plus tard le jour du 29e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n’est accordée.
Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l’organisme d’accueil
À noter
Des compétences particulières peuvent vous être demandées selon le pays de destination (par exemple : connaissance de la langue, expérience professionnelle).
Comment s’inscrire ?
Avant de vous inscrire
Vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Puis, préparez un CV.
Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 28 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense.
Si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d’appel.
Si vous n’avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie et attendre d’être convoqué par le centre du service national.
