La propreté urbaine est une attente majeure des habitantes et des habitants. Malzéville en fait une priorité pour le bien-être de toutes et tous ainsi que pour le respect de l’environnement.
Des espaces publics attractifs et respectueux de l’environnement
Le nettoiement et le lavage des voiries ainsi que la relève des corbeilles publiques de déchets sont effectués par les agents du Grand Nancy dans le cadre de la convention que Malzéville a conclu avec la métropole. Ainsi chaque jour une équipe de la métropole fait le tour du centre-ville et ramasse les déchets qui trainent. La balayeuse et le nettoyage du centre sont effectués deux fois par semaine. Les quartiers bénéficient d’un balayage et d’un lavage chaque mois.
Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, est garant du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique. Il veille à préserver un cadre de vie agréable pour tous les habitants.
Lutte contre les dépôts sauvages d’ordures
La propreté de l’espace public (déjections canines, déchets de nature diverse) est l’affaire de toutes et tous !
L’abandon de déchets dans l’espace public ou dans la nature est une infraction.
Question-réponse
Comment déterminer son domicile fiscal ?
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez français ou non, les impôts considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l’un des critères suivants :
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Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année.
Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants :
- France continentale, îles du littoral et Corse
- Départements d’outre-mer (avec des particularités)
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Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale.
L’activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l’essentiel de vos revenus.
Si vous exercez plusieurs activités, c’est l’activité principale qui est prise en compte.
Une activité exercée de façon accessoire n’est pas concernée.
À noter
votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d’une entreprise dont le siège est en France et qu’elle y réalise plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants :
- France continentale, îles du littoral et Corse
- Départements d’outre-mer (avec des particularités)
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Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.
De même, si le siège de vos affaires, d’où vous administrez vos biens, est en France.
Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants :
- France continentale, îles du littoral et Corse
- Départements d’outre-mer (avec des particularités)
Si vous résidez en France et que votre époux(se) ou partenaire de Pacs a son domicile fiscal hors de France (en application d’une convention fiscale), vous devez déclarer les revenus suivants :
- Vos revenus et ceux des enfants et personnes à charge qui ont leur domicile en France
- Les revenus de source française de votre époux(se) ou partenaire de Pacs domicilié hors de France (à condition que l’imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale)
À savoir
des règles particulières s’appliquent à la détermination du domicile fiscal des fonctionnaires internationaux.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Départements d’outre-mer – Modalités particulières d’imposition
Ministère chargé des finances
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Signaler un incident sur l’espace public
Vous constatez un dépôt d’ordure sur la voie publique ? Vous pouvez signaler cet incident à la métropole du Grand Nancy.