Propreté urbaine – Réglementation

La propreté urbaine est une attente majeure des habitantes et des habitants. Malzéville en fait une priorité pour le bien-être de toutes et tous ainsi que pour le respect de l’environnement.

Des espaces publics attractifs et respectueux de l’environnement

Le nettoiement et le lavage des voiries ainsi que la relève des corbeilles publiques de déchets sont effectués par les agents du Grand Nancy dans le cadre de la convention que Malzéville a conclu avec la métropole. Ainsi chaque jour une équipe de la métropole fait le tour du centre-ville et ramasse les déchets qui trainent. La balayeuse et le nettoyage du centre sont effectués deux fois par semaine. Les quartiers bénéficient d’un balayage et d’un lavage chaque mois.

Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, est garant du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique. Il veille à préserver un cadre de vie agréable pour tous les habitants.

Lutte contre les dépôts sauvages d’ordures

La propreté de l’espace public (déjections canines, déchets de nature diverse) est l’affaire de toutes et tous !

L’abandon de déchets dans l’espace public ou dans la nature est une infraction.

Question-réponse

Comment obtenir une attestation de Pacs ?

Vérifié le 16/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs.

    • Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

      Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.

      Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

    • Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

      Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.

      Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

      Vous devez faire la demande d’acte de naissance en ligne :

      Service en ligne
      Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

      Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

      Vous devez faire votre demande auprès du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l’un des moyens suivants :

      • Mail
      • Courrier postal

      Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.

      Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.

      Modèle de document
      Modèle de demande d’attestation de Pacs

      Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

      Où s’adresser ?

      Par mail

      attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

      Par courrier

      Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

      Section Pacs

      11 rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Par téléphone

      01 41 86 42 47

      Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

      Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

    • Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

      Votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) suffit.

      Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

Signaler un incident sur l’espace public

Vous constatez un dépôt d’ordure sur la voie publique ? Vous pouvez signaler cet incident à la métropole du Grand Nancy.