Propreté urbaine – Réglementation

La propreté urbaine est une attente majeure des habitantes et des habitants. Malzéville en fait une priorité pour le bien-être de toutes et tous ainsi que pour le respect de l’environnement.

Des espaces publics attractifs et respectueux de l’environnement

Le nettoiement et le lavage des voiries ainsi que la relève des corbeilles publiques de déchets sont effectués par les agents du Grand Nancy dans le cadre de la convention que Malzéville a conclu avec la métropole. Ainsi chaque jour une équipe de la métropole fait le tour du centre-ville et ramasse les déchets qui trainent. La balayeuse et le nettoyage du centre sont effectués deux fois par semaine. Les quartiers bénéficient d’un balayage et d’un lavage chaque mois.

Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, est garant du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique. Il veille à préserver un cadre de vie agréable pour tous les habitants.

Lutte contre les dépôts sauvages d’ordures

La propreté de l’espace public (déjections canines, déchets de nature diverse) est l’affaire de toutes et tous !

L’abandon de déchets dans l’espace public ou dans la nature est une infraction.

Question-réponse

Un employeur peut-il mettre d’office un salarié à la retraite ?

Vérifié le 01/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, votre employeur peut vous mettre d’office à la retraite si vous avez au moins 70 ans.

Si vous avez entre 67 et 69 ans, votre employeur peut vous proposer de partir à la retraite, mais vous n’êtes pas obligé d’accepter.

Votre employeur peut vous interroger par écrit sur votre intention de quitter volontairement l’entreprise pour prendre votre retraite.

Cette demande vous est adressée 3 mois avant votre 67e anniversaire.

Vous avez 1 mois pour donner votre réponse à votre employeur.

  • Aucune procédure n’est imposée à l’employeur pour vous informer officiellement de votre mise à la retraite, sauf si un accord collectif le prévoit.

    Toutefois, si vous êtes salarié protégé, votre employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail avant de vous mettre en retraite.

    Votre date de départ en retraite est fixée en tenant compte d’un délai de préavis dont la durée est identique à la durée de préavis prévue en cas de licenciement.

  • Votre employeur ne peut pas vous mettre d’office à la retraite.

    En revanche, il peut vous interroger de nouveau, selon la même procédure, chaque année, jusqu’à votre 69e anniversaire inclus.

      À savoir

    En cas de mise à la retraite alors que les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail constitue un licenciement pour motif personnel.

L’employeur peut vous mettre d’office à la retraite. Votre accord n’est pas nécessaire.

Aucune procédure n’est imposée à l’employeur pour vous informer officiellement de votre mise à la retraite, sauf si un accord collectif le prévoit.

Toutefois, si vous êtes salarié protégé, votre employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail avant de vous mettre en retraite.

Votre date de départ en retraite est fixée en tenant compte d’un délai de préavis dont la durée est identique à la durée de préavis prévue en cas de licenciement.

  À savoir

En cas de mise à la retraite alors que les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail constitue un licenciement pour motif personnel.

Signaler un incident sur l’espace public

Vous constatez un dépôt d’ordure sur la voie publique ? Vous pouvez signaler cet incident à la métropole du Grand Nancy.