Propreté urbaine – Réglementation

Sommaire

La propreté urbaine est une attente majeure des habitantes et des habitants. Malzéville en fait une priorité pour le bien-être de toutes et tous ainsi que pour le respect de l’environnement.

Des espaces publics attractifs et respectueux de l’environnement

Le nettoiement et le lavage des voiries ainsi que la relève des corbeilles publiques de déchets sont effectués par les agents du Grand Nancy dans le cadre de la convention que Malzéville a conclu avec la métropole. Ainsi chaque jour une équipe de la métropole fait le tour du centre-ville et ramasse les déchets qui trainent. La balayeuse et le nettoyage du centre sont effectués deux fois par semaine. Les quartiers bénéficient d’un balayage et d’un lavage chaque mois.

Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, est garant du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique. Il veille à préserver un cadre de vie agréable pour tous les habitants.

Lutte contre les dépôts sauvages d’ordures

La propreté de l’espace public (déjections canines, déchets de nature diverse) est l’affaire de toutes et tous !

L’abandon de déchets dans l’espace public ou dans la nature est une infraction.

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Fiche pratique

Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère

Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu’il s’agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.

  • 1er enfant
  • Enfants suivants

  • Cas général
  • L’un des parents est étranger

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • Le nom du père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et celui de la mère est Dupuis, l’enfant peut porter le nom de Dupond Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupond ou Dupuis Durand.

Toutefois, un nom composé existant avant 2005 et un nom composé à la suite d’une adoption simple sont indissociables (insécables). Ils sont transmis intégralement.

Exemple : si le nom du père est Ledru-Rollin et celui de la mère est Dupont, l’enfant peut porter le nom de Ledru-Rollin Dupont ou Dupont Ledru-Rollin.

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • Le nom du père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible.

Pour diviser le nom et n’en transmettre qu’une partie, vous devez fournir un certificat de coutume.

Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

les parents peuvent donner un nom de famille à leur enfant mort-né (ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance). L’enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l’ordre qu’ils choisissent et dans la limite d’un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l’acte d’enfant sans vie. Les parents peuvent demander un livret de famille s’ils n’en ont pas.

Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.

La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.

Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.

Le formulaire doit être remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.

Formulaire
Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille

Cerfa n° 15286*04

Accéder au formulaire (pdf – 197.1 KB)  

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Mairie

  • Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père.

    Cette absence de choix équivaut à un choix et s’applique aux enfants suivants du couple.

  • Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant porte :

    • Soit le nom de celui qui l’a reconnu en premier
    • Soit le nom de son père lorsqu’il a été reconnu en même temps par ses 2 parents

    Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère.

    Cette absence de choix équivaut à un choix et s’applique enfants suivants du couple.

Si les parents ne sont pas d’accord sur le nom de leur enfant, l’un des parents doit le signaler par écrit à l’officier de l’état civil.

La démarche doit être faite au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l’officier d’état civil avant la naissance de l’enfant.

L’officier d’état civil contrôle la déclaration, met son visa et la rend au parent.

Le parent doit présenter ce document le jour de la déclaration de naissance à l’officier d’état civil du lieu de naissance.

Où s’adresser ?

Mairie

L’officier de l’état civil donne à l’enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.

Si un parent a lui même un double nom, l’officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l’enfant.

Le nom donné à cet enfant s’impose aux enfants suivants du couple.

 Exemple

Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas, le nom de l’enfant est Delmas Susini.

Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas Moreau, le nom de l’enfant est Delmas Susini.

Si les 2 parents figurent sur l’acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s’impose à leurs enfants suivants.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Signaler un incident sur l’espace public

Vous constatez un dépôt d’ordure sur la voie publique ? Vous pouvez signaler cet incident à la métropole du Grand Nancy.

Démarche pour signaler un incident