Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Formulaire
Consulter les projets d’achats publics (APProch) (Formulaire)
Vérifié le 15/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
APProch est un service ouvert gratuitement aux entreprises.
Il s’agit d’un portail permettant de consulter les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales, en amont de l’appel d’offres. Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l’appel d’offres.
La rechercher des projets d’achats s’effectue en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».