Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.

Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.

Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.

Service en ligne

Paiement de l’impôt en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Sur le site du paiement de l’impôt, vous pouvez effectuer les opérations suivantes :

Souscrire ou modifier votre souscription au prélèvement mensuel (mensualisation) ou au prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières ou de votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Payer votre impôt en ligne

Vous devez saisir votre numéro fiscal.

Ministère chargé des finances

Vente au déballage