Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Service en ligne
Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
Vérifié le 20/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organismes (associations, entreprises ou organismes publics) de services à la personne d’être référencés dans l’annuaire des organismes déclarés et agréés, consultable par les personnes recherchant un service à domicile. Service gratuit. Accès protégé par un identifiant et un mot de passe, adressés par courrier.
Permet de compléter ou de modifier les informations commerciales : nom, adresse complète, contact, numéro de téléphone, services proposés et couverture géographique pour chaque service, etc.